Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.7V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 12.5
Versions de la disposition

Texte intégral
12.5.La tarification pour une modification effectuée avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.7V.Q. 82, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, R.A.7V.Q. 18, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Construction d’une bordure préfabriquéeSans objet Tous66,60 $/mètre
2º Construction d’une bordure coulée sur placeSans objet Tous66 $/mètre
3º Enlèvement, tri et repose d’une bordure de graniteSans objet Tous67,20 $/mètre
4º Sciage d’une bordure de bétonSans objet Tous90 $ et 36 $/mètre
5º Sciage d’une bordure de graniteSans objet Tous18 $ et 12 $/mètre
6º Construction d’un trottoir monolithique en bétonSans objet Tous93,60 $/mètre carré
7º Construction d’un trottoir avec bordure de bétonSans objet Tous106 $/mètre carré
8º Construction d’un trottoir avec bordure de graniteSans objet Tous106,40 $/mètre carré
9º Construction d’un trottoir en pavage Sans objet Tous47,60 $/mètre carré
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
2003, R.A.7V.Q. 18, a. 11; 2004, R.A.7V.Q. 32, a. 6; 2008, R.A.7V.Q. 82, a. 1.
12.5.La tarification pour une modification, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, R.A.7V.Q. 18, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1ºConstruction d’une bordure préfabriquéeSans objet Tous66,60 $/mètre
2ºConstruction d’une bordure coulée sur placeSans objet Tous66 $/mètre
3ºEnlèvement, tri et repose d’une bordure de graniteSans objet Tous67,20 $/mètre
4ºSciage d’une bordure de bétonSans objet Tous90 $ et 36 $/mètre
5ºSciage d’une bordure de graniteSans objet Tous18 $ et 12 $/mètre
6ºConstruction d’un trottoir monolithique en bétonSans objet Tous93,60 $/mètre carré
7ºConstruction d’un trottoir avec bordure de bétonSans objet Tous106 $/mètre carré
8ºConstruction d’un trottoir avec bordure de graniteSans objet Tous106,40 $/mètre carré
9º Construction d’un trottoir en pavage Sans objet Tous47,60 $/mètre carré
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
2003, R.A.7V.Q. 18, a. 11; 2004, R.A.7V.Q. 32, a. 6.
12.5.La tarification pour une modification, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles, R.A.7V.Q. 18, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement La Haute-Saint-Charles en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Construction d’une bordure préfabriquéeSans objet Tous66,60 $/mètre
2º Construction d’une bordure coulée sur placeSans objet Tous66 $/mètre
3º Enlèvement, tri et repose d’une bordure de graniteSans objet Tous67,20 $/mètre
4º Sciage d’une bordure de bétonSans objet Tous90 $ et 36 $/mètre
5º Sciage d’une bordure de graniteSans objet Tous18 $ et 12 $/mètre
6º Construction d’un trottoir monolithique en bétonSans objet Tous93,60 $/mètre carré
7º Construction d’un trottoir avec bordure de bétonSans objet Tous106 $/mètre carré
8º Construction d’un trottoir avec bordure de graniteSans objet Tous106,40 $/mètre carré
9º Construction d’un trottoir en pavage Sans objet Tous47,60 $/mètre carré
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
2002, R.A.7V.Q. 3, a. 12.5; 2003, R.A.7V.Q. 18, a. 11; 2004, R.A.7V.Q. 32, a. 6.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.